Mentions legales
1. Editeur du site
Le site omielimmo.fr est edite par :
SASU Omiel Immo
Societe par Actions Simplifiee Unipersonnelle au capital de 500,00 €
Siege social : 18 rue de la mairie, 30980 Langlade
SIRET : 850 788 662 00029
RCS Nimes : 850 788 662
N° TVA intracommunautaire : FR51 850 788 662
Code NAF/APE : 68.31Z – Agences immobilieres
Presidente : Severine Omiel
Email : omielimmo@gmail.com
Telephone : 04 66 77 44 45
2. Carte professionnelle et garantie financiere
Carte professionnelle :N° CPI 30022019000040935, delivree par la CCI de Nimes, valable jusqu'au 04/01/2027
Activites : Transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobiliere
Garantie financiere :SOCAF – 120 000 € (activite de gestion immobiliere)
3. Hebergement
Le site est heberge par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Telephone : 1007
Site : ovh.com
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus presents sur le site omielimmo.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriete exclusive de la SASU Omiel Immo ou de leurs auteurs respectifs, et sont proteges par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation prealable ecrite.
5. Collecte de donnees personnelles
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7. Liens hypertextes
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8. Responsabilite
La SASU Omiel Immo s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur ce site, notamment concernant les biens immobiliers presentes. Ces informations sont fournies a titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. La SASU Omiel Immo decline toute responsabilite pour toute imprecision ou omission.
9. Mediation
Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non resolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation.
Mediateur :[A completer – veuillez designer un mediateur de la consommation]
10. Droit applicable
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a l'utilisation du site sera soumis a la competence des tribunaux de Nimes.
Mentions legales mises a jour le 1er avril 2026.