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Baremes des honoraires et frais d'agence
Transaction
Les honoraires sont, selon ce qui aura ete prevu au mandat confie par le vendeur et le cas echeant par l'acquereur ainsi qu'a l'avant contrat de vente, a la charge de l'un ou de l'autre voire les deux.
Mandat de vente
| Tranche de prix | Honoraires |
|---|---|
| Jusqu'a 100 000 € | 8 000 € TTC |
| De 100 001 € a 130 000 € | 9 000 € TTC |
| De 130 001 € a 160 000 € | 10 000 € TTC |
| De 160 001 € a 230 000 € | 6 % TTC |
| Plus de 230 001 € | 5 % TTC |
Mandat de recherche
| Tranche de prix | Honoraires |
|---|---|
| Jusqu'a 150 000 € | 5 000 € TTC |
| De 150 001 € a 250 000 € | 4 % TTC |
| De 250 001 € a 350 000 € | 3 % TTC |
| De 350 001 € et + | 2 % TTC |
Sur devis
Mandat lie a un projet specifique ou construction.
Location
Suivant l'article 5 de la loi du 6 juillet 1989 modifiee par la loi ALUR du 24 mars 2014, le montant des honoraires imputables aux locataires ne peut exceder celui impute au bailleur et demeure inferieur ou egal a un plafond par metre carre de surface habitable fixe par voie reglementaire.
Honoraires a la charge du locataire
Honoraires a la charge du proprietaire
Gestion
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Omielimmo - 18 rue de la mairie 30980 Langlade - France - SASU au capital de 500 euros - RCS : 850 788 662 00029 - Assurance RCP : MMA Entreprise - Carte portant la mention "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" - Garanti par MMA Entreprise - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone geographique suivante : France. Titulaire du compte special (article 55 du decret du 20 juillet 1972) ouvert aupres du Credit Mutuel. Titulaire d'une assurance en responsabilite civile professionnelle aupres de MMA Entreprise. Carte professionnelle n°CPI30022019000040935 delivree le 16 mai 2019 a Nimes. Chaque agence est juridiquement et financierement independante.